Politique de données personnelles

La société HELENE BOVIO AVOCAT (ci-après « le Cabinet HBA ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles le Cabinet HBA traite et assure la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet https://www.hba-avocat-fiscaliste.fr/ (ci-après le « Site »).

La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés.

1.1. Les Données Personnelles concernées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.
Le Cabinet HBA veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Dans ce cadre, le Cabinet HBA collecte, directement auprès de vous, les données personnelles suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie, fonction et société, formation, parcours professionnel, coordonnées téléphoniques, adresses email et postale, informations mentionnées sur votre carte d’identité, toute autre donnée personnelle mentionnée sur votre CV ou votre lettre de motivation (ci-après ensemble dénommées les « Données Personnelles »).

Le Cabinet HBA collecte également des données de connexion et de navigation et vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies, accessible en pied du Site.

1.2. Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre au Cabinet HBA de répondre à vos demandes.

Sur le Site, le Cabinet HBA met, notamment, à votre disposition des formulaires de contact, afin de formuler une demande de renseignement. Les informations demandées sur les formulaires de contact sont toutes obligatoires. À défaut, le Cabinet HBA ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Vous vous engagez à communiquer au Cabinet HBA des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, le Cabinet HBA ne saurait en être tenue pour responsable. Le Cabinet HBA se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.

Les traitements de Données Personnelles réalisés par le Cabinet HBA ont tous un fondement prévu par la loi et la réglementation applicables.
Le Cabinet HBA traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :

• Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, vos Données Personnelles sont traitées pour :
• Vérifier votre identité,
• Traiter vos demandes de renseignements,
• Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles,
• Exécuter les contrats qui vous lient au Cabinet HBA, que vous interveniez en tant que prestataire, partenaire, client ou membre des équipes le Cabinet HBA,
• Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.

Le Cabinet HBA conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

À intégrer une fois que la politique de durée de conservation des données aura été adoptée/mise en place au sein le Cabinet HBA.

Ainsi :

1. Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient au Cabinet HBA sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
2. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements sont conservées pendant une durée de 1 (un) an, à compter de la réception de votre demande.
3. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) an, à compter de la réception de votre demande.

4.1. Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble des données vous concernant collectées par le Cabinet HBA,
• Accéder aux données sur lesquelles le Cabinet HBA s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,
• En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par le Cabinet HBA),
• Exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la réglementation applicables,
• Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement ou transmission à un tiers que vous avez préalablement désigné),

Vous avez également le droit de vous opposer :

• Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou réglementaire.

Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

4.2. Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite au Cabinet HBA, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :

• par courrier : SELARL HELENE BOVIO AVOCAT – Données Personnelles – 89 rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBÉRY
• par email : contact@hba-fiscalitses.fr

Le Cabinet HBA s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’1 (un) mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander au Cabinet HBA la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le gel de l’utilisation de vos Données Personnelles par Le Cabinet HBA pendant le délai de traitement de votre demande.

Le Cabinet HBA ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (comptable, prestataires informatiques, partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Le Cabinet HBA s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.

Le Cabinet HBA ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

Enfin, Le Cabinet HBA ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Sur le Site, Le Cabinet HBA met un formulaire de contact à votre disposition pour lui adresser vos demandes. À cet effet, vous devez renseigner votre message à l’attention le Cabinet HBA, votre nom, prénom, email, objet de votre demande.

En outre, vous pouvez adresser vos demandes de renseignements au Cabinet HBA par email à l’adresse suivante : contact@hba-fiscalitses.fr. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles est essentielle pour le Cabinet HBA.

Pour cela, le Cabinet HBA s’assure que, les membres de ses équipes (salariés et avocats), ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Le Cabinet HBA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Le Cabinet HBA s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.

En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet HBA :

• par courrier : SELARL HELENE BOVIO AVOCAT – Données Personnelles – 89 rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBÉRY
• par email contact@hba-fiscalitses.fr

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante :

• par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Le Cabinet HBA se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la réglementation en vigueur.

Le Cabinet HBA vous notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services.