Fiscalité internationale : des enjeux à anticiper tant pour les particuliers que les entreprises

Le cabinet HBA accompagne ses clients « groupes de sociétés » dans la conception et la mise en œuvre de procédures internes et d’établissement des obligations déclaratives :

• Construction documentaire du prix de transfert, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales en collaboration avec la Direction Financière et les différents conseils (Expert-comptable et CAC).
• Documentation simplifiée.
• Analyse économique permettant la justification de la rémunération des flux (recherches de comparables, analyse de répartition de profit) ou le transfert intragroupe des actifs (évaluation) réalisée avec l’appui de cabinets partenaires économistes.
• Gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert).

L’internationalisation des transactions demande aux entreprises et aux particuliers de comprendre les flux internationaux et notamment leurs modalités d’imposition en France et hors de France.

• Mise en œuvre des conventions fiscales de non double imposition.
• Anticipation des retenues à la source.
• Rédaction de clause fiscale de contrats internationaux.
• Fiscalité franco-suisse des particuliers: demande de restitution de l’impôt anticipé suisse sur les intérêts & dividendes.

• Mise en œuvre sécurisée et optimisée des régimes fiscaux de faveur d’impatriation et d’expatriation.