Fiscalité immobilière

L’approche du cabinet HBA est transverse : La fiscalité du patrimoine de l’immobilier couvre l’ensemble des problématiques de fiscalité directe ou indirecte liées à l’acquisition, la détention et la cession des immeubles.

  • Plus-values immobilières des résidents et non résidents.
  • Taxe de 3%.
  • TVA dite « immobilière »
  • Location meublée professionnelle et non professionnelle.
  • Analyse des modalités optimisées de détention des immeubles (détention directe, via une SARL de famille, une Société à l’IR ou à l’IS).
  • Marchands de biens
  • IFI

La gestion et la transmission d’un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d’une entreprise.