Impôts locaux : CFE, CET, l’enjeu de la valeur locative
Le cabinet HBA vous accompagne pour auditer la valeur locative de vos biens professionnels afin d’assurer la bonne cohérence des taxes foncière et CET (CFE et CVAE).
- Audit des bases servant à calculer la valeur locative cadastrale.
- Contestation des impôts locaux (taxe foncière, TH, CFE/CVAE) : (réclamations contentieuses, gestion et suivi des contentieux devant les juridictions).
- Établissement des déclarations relatives aux contributions et taxes locales.
- Application d’exonérations ou de dégrèvements.
- Notion d’assujetti.
- Qualification d’établissement industriel.
- Assistance lors de restructurations, chiffrages d’impacts.
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Conseil et accompagnement afin d’assurer la bonne cohérence des taxes.