Contrôle et contentieux des entreprises et des particuliers

Le cabinet HBA accompagne ses clients dans :

• La préparation du contrôle fiscal (revue des documents à fournir, analyse du risque).
• L’anticipation du contrôle fiscal (définition du positionnement à adopter dans les relations avec les contrôleurs).

Le cabinet HBA assiste ses clients dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et leurs relations avec l’administration. Nous sommes là pour faciliter la collaboration avec les services vérificateurs.

• Demande de renseignements, contrôle sur pièces.
• Proposition de rectifications.
• Examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle (ESFP).
• Perquisition fiscale.
• Vérifications de comptabilité, contrôle fiscal informatisé.
• Recours hiérarchiques, commissions…
• Régularisation de situation fiscale personnelle.
• Régularisation des avoirs détenus à l’étranger.

• Contentieux fiscal : dépôt de réclamation contentieuse et représentation dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires. Le cabinet HBA se charge de l’établissement des requêtes introductives d’instances et d’appel, des assignations, analyses de mémoires de l‘administration, dépôt des mémoires en réplique et plaidoiries.
• Gestion des obligations de payer : Négociation des échéanciers de paiement, mise en place du sursis de paiement, proposition et mise en œuvre des garanties à proposer aux services du recouvrement (hypothèque, nantissement…).
• Défense des contribuables poursuivis en solidarité de paiement.

Le cabinet HBA propose une assistance pendant le déroulement des opérations de contrôle pour en expliquer les étapes et vous permet d’agir d’égal à égal avec le vérificateur : la stratégie de défense est définie selon les éléments du dossier et ajustée selon l’évolution de la procédure.

L’expérience du cabinet et ses relations fréquentes avec les Vérificateurs permettent non seulement d’apporter des arguments techniques mais également de faciliter les relations avec les vérificateurs dans le respect du principe du contradictoire.