Fiscalité des particuliers : du conseil pour prévenir le contentieux

Le Cabinet HBA assiste les particuliers lors de la souscription de leurs déclarations fiscales annuelles :

• Déclarations d’impôt sur le revenu : 2042, 2042 C, 2044, 2074, 2044 spéciales…
• Déclarations fiscales des frontaliers franco-suisses.
• Déclarations 2044 spéciales, notamment des déclarations des revenus fonciers (défiscalisation régime Pinel, Scellier, Robien, Denormandie…).
• Déclarations des contribuables impatriés ou expatriés.
• Déclaration d’exit tax.
• Déclaration des non-résidents soumis à imposition en France.
• Déclarations rectificatives ayant pour objet la régularisation de déclarations non déposées (déclaration 3916 ou autres déclarations).
• Déclarations d’impôt sur la fortune immobilière.

Le cabinet HBA accompagne à long terme ses clients dans la gestion des problématiques fiscales personnelles induites par la création, la gestion et la transmission de leurs patrimoines privés et professionnels, en coordination avec leurs autres conseils habituels – notaires, ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés, experts-comptables…

La gestion et la transmission d’un patrimoine représentent un enjeu important au même titre que la gestion d’une entreprise. La rédaction d’une consultation permettra d’envisager et d’anticiper les questions de fiscalité patrimoniale et d’étudier la pertinence de la mise en place d’une société civile, d’une holding patrimoniale, de pacte(s) Dutreil.

• Opérations de transmissions familiales d’entreprises patrimoniales ou de réorganisation patrimoniale.
• Pacte Dutreil : rédaction, suivi, mobilisation dans le cadre d’une donation ou d’une succession.

Le cabinet HBA est à votre service pour anticiper les sujets de transmission à titre gratuit du patrimoine (donation et succession, fiscalité des successions internationales).

En cas de besoin, le dossier est traité en étroite collaboration avec d’autres spécialistes afin de systématiquement appréhender les dimensions de nature autre que fiscale, qui y sont associées (notaire, expert-comptable, Conseil en Gestion de Patrimoine, confrères Avocats établis en France ou à l’étranger).

Le cabinet HBA est également en mesure d’auditer vos contrats d’assurance vie afin d’optimiser la rédaction des clauses bénéficiaires.

Le cabinet HBA régularise régulièrement des comptes à l’étranger :

• Dépôt de dossiers de régularisation de comptes à l’étranger (déclaration 3916n déclarations rectificatives de revenus et/ ou de succession) soit à la demande de l’administration fiscale soit spontanément à la demande du contribuable.
• Négociations des pénalités.
• Gestion des risques : calcul préalable du coût de la régularisation et chiffrage du risque (amendes, IR ISF, IFI).